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Permis de démolir
N° PD 09403320N2009
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
95 RUE CHARLES BASSEE FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
09/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 182 · Z 183
Superficie du terrain
271 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/06/2020

👤Demandeur

Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse95 RUE CHARLES BASSEE FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesZ 182 · Z 183
Superficie terrain271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.