Permis de démolir n° PD 09403320N2019 à Fontenay-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09403320N2019

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SCI DU 4 BIS

Adresse du terrain

4 BIS RUE FABRE D'EGLANTINE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

04/11/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 57

Superficie du terrain

198 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation04/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DU 4 BIS

SIRET88754456700019

SIREN887544567

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse4 BIS RUE FABRE D'EGLANTINE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesO 57

Superficie terrain198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.