Permis de démolir n° PD 09403322N2003 à Fontenay-sous-Bois

Permis de démolir

N° PD 09403322N2003

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE VICTOR MUSSAULT FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

30/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 37

Superficie du terrain

412 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/03/2022

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

AdresseRUE VICTOR MUSSAULT FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBY 37

Superficie terrain412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.