Permis de démolir
N° PD 09403323N2002
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
MARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL
Adresse du terrain
198 BOULEVARD GALLIENI FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
07/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 5
Superficie du terrain
1010 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/02/2023

👤Demandeur

DénominationMARNE-AU-BOIS AMENAGEMENT SPL
SIRET75174742900023
SIREN751747429
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse198 BOULEVARD GALLIENI FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAR 5
Superficie terrain1010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.