Permis de démolir
N° PD 09403324N2003
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
92 AV FOCH FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
21/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 22
Superficie du terrain
810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse92 AV FOCH FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBR 22
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.