1. Accueil
  2. Cadastre Fontenay-sous-Bois
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 09403324N2004
Permis de démolir
N° PD 09403324N2004
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
EURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION
Adresse du terrain
8 ALLEE TRANQUILLE FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
21/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 37
Superficie du terrain
418 m²
← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/03/2024

👤Demandeur

DénominationEURO-INFORMATION EUROPEENNE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION
SIRET31273067400016
SIREN312730674
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse8 ALLEE TRANQUILLE FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesH 37
Superficie terrain418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.