Permis de démolir
N° PD 0940332520003
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
Adresse du terrain
60 AVENUE DE STALINGRAD FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
22/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
V 139 · V 140
Superficie du terrain
408 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/09/2025

👤Demandeur

DénominationMAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE
SIRET26940101400015
SIREN269401014
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse60 AVENUE DE STALINGRAD FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesV 139 · V 140
Superficie terrain408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.