Déclaration préalable de travaux n° DP 0940332640040 à Fontenay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0940332640040

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 BOULEVARD HENRI RUEL FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

13/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 6

Superficie du terrain

236 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt13/03/2026

Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse12 BOULEVARD HENRI RUEL FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBV 6

Superficie terrain236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée28 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.