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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403324N4260
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
VICTOR FONTENAY
Adresse du terrain
122 RUE JEAN JAURES FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
02/06/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 256 · N 257 · N 261
Superficie du terrain
1083 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/06/2025
Ouverture du chantier02/08/2025
Achèvement des travaux28/11/2025

👤Demandeur

DénominationVICTOR FONTENAY
SIRET94218092800015
SIREN942180928
Code postal75013
LocalitéPARIS 13
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse122 RUE JEAN JAURES FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesN 256 · N 257 · N 261
Superficie terrain1083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant307 m²
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo204 m²
Surface habitable démolie13 m²
Surface habitable transformée204 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.