Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403324N4194
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Adresse du terrain
2 RUE FERNAND LEGER FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
12/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 363 · BI 364
Superficie du terrain
189 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

DénominationVALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
SIRET78576955500042
SIREN785769555
Code postal94048
LocalitéCRETEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse2 RUE FERNAND LEGER FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBI 363 · BI 364
Superficie terrain189 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant129 m²
Surface habitable issue de transfo129 m²
Surface habitable transformée129 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.