Déclaration préalable de travaux n° DP 09403323N4178 à Fontenay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403323N4178

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SCI AUGUSTE COMTE

Adresse du terrain

159 RUE PIERRE CURIE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

22/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 320

Superficie du terrain

315 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/05/2024

Ouverture du chantier22/07/2024

Achèvement des travaux04/11/2024

👤Demandeur

DénominationSCI AUGUSTE COMTE

SIRET50492963900012

SIREN504929639

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse159 RUE PIERRE CURIE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesA 320

Superficie terrain315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant311 m²

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo311 m²

Surface habitable transformée311 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.