Déclaration préalable de travaux n° DP 09403323N4035 à Fontenay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403323N4035

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

RATP HABITAT

Adresse du terrain

2 RUE DU CLOS D ORLEANS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

04/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 88

Superficie du terrain

3579 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

DénominationRATP HABITAT

SIRET59202581100023

SIREN592025811

Code postal75020

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse2 RUE DU CLOS D ORLEANS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBX 88

Superficie terrain3579 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.