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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403322N4161
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SCI FLORE IMMO
Adresse du terrain
205 AVENUE DE LA REPUBLIQUE FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
23/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 259
Superficie du terrain
143 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
13 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI FLORE IMMO
SIRET51966868500018
SIREN519668685
Code postal93190
LocalitéLIVRY GARGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse205 AVENUE DE LA REPUBLIQUE FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesQ 259
Superficie terrain143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant142 m²
Surface habitable créée13 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.