Déclaration préalable de travaux n° DP 09403322N4158 à Fontenay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403322N4158

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

LESDUS

Adresse du terrain

3 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

23/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 65

Superficie du terrain

25 m²

Logements créés

Surface habitable créée

21 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/07/2022

👤Demandeur

DénominationLESDUS

SIRET85331616400013

SIREN853316164

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse3 RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBE 65

Superficie terrain25 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant37 m²

Surface habitable créée21 m²

Surface habitable issue de transfo5 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.