1. Accueil
  2. Cadastre Fontenay-sous-Bois
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09403321N4096
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403321N4096
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
241 AVENUE VICTOR HUGO FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
24/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 72
Superficie du terrain
269 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/05/2021
Ouverture du chantier24/10/2022
Achèvement des travaux31/10/2025

👤Demandeur

Code postal93170
LocalitéBAGNOLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse241 AVENUE VICTOR HUGO FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesC 72
Superficie terrain269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant77 m²
Surface habitable issue de transfo37 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.