Déclaration préalable de travaux n° DP 09403319N4310 à Fontenay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403319N4310

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SCI LAST

Adresse du terrain

159 RUE PIERRE CURIE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

20/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 325 · A 327

Superficie du terrain

277 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/12/2019

Ouverture du chantier20/12/2019

Achèvement des travaux28/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LAST

SIRET81145310900019

SIREN811453109

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse159 RUE PIERRE CURIE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesA 325 · A 327

Superficie terrain277 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant236 m²

Surface habitable issue de transfo236 m²

Surface habitable transformée236 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.