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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403317N4113
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 AVENUE VICTOR HUGO FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
08/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 289
Superficie du terrain
254 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/09/2017

👤Demandeur

Code postal94140
LocalitéALFORTVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse10 AVENUE VICTOR HUGO FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesO 289
Superficie terrain254 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant227 m²
Surface habitable issue de transfo20 m²
Surface habitable transformée20 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.