Déclaration préalable de travaux n° DP 09403314N4232 à Fontenay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403314N4232

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE MAUCONSEIL FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

23/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 190

Superficie du terrain

361 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/09/2014

Ouverture du chantier23/09/2014

Achèvement des travaux26/09/2014

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse12 RUE MAUCONSEIL FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAV 190

Superficie terrain361 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo138 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.