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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403314N4180
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SCI AUGUSTE COMTE
Adresse du terrain
23 RUE AUGUSTE COMTE FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
05/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 181
Superficie du terrain
167 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/09/2014
Ouverture du chantier05/10/2014
Achèvement des travaux06/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI AUGUSTE COMTE
SIRET50492963900012
SIREN504929639
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse23 RUE AUGUSTE COMTE FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesQ 181
Superficie terrain167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo23 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.