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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403314N4167
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 RUE DES EMERIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
14/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BF 35
Superficie du terrain
330 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/08/2014
Ouverture du chantier14/09/2014
Achèvement des travaux25/10/2014

👤Demandeur

Code postal77340
LocalitéPONTAULT COMBAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse44 RUE DES EMERIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBF 35
Superficie terrain330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable issue de transfo122 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.