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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403314N4149
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
82 AVENU DE LA REPUBLIQUE FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
08/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 300
Superficie du terrain
135 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/10/2014

👤Demandeur

Code postal94220
LocalitéCHARENTON LE PONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse82 AVENU DE LA REPUBLIQUE FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesX 300
Superficie terrain135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant43 m²
Surface habitable issue de transfo113 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.