1. Accueil
  2. Cadastre Fontenay-sous-Bois
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09403313N4314
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403313N4314
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
101 RUE ALFRED DE MUSSET FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
15/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 471
Superficie du terrain
426 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/08/2015
Date d'autorisation15/05/2014
Ouverture du chantier15/10/2014
Achèvement des travaux04/08/2015

👤Demandeur

Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse101 RUE ALFRED DE MUSSET FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesM 471
Superficie terrain426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements démolis1
Surface habitable avant277 m²
Surface habitable issue de transfo218 m²
Surface habitable démolie59 m²
Surface habitable transformée218 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.