Déclaration préalable de travaux n° DP 09403313N4155 à Fontenay-sous-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09403313N4155

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE MARCEAU FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

25/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BJ 203

Superficie du terrain

485 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/10/2013

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse2 RUE MARCEAU FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBJ 203

Superficie terrain485 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant258 m²

Surface habitable issue de transfo258 m²

Surface habitable transformée258 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.