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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403312N4255
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
131 AV DE LA REPUBLIQUE FONTENAY-SOUS-BOIS 94120
Date d'autorisation
08/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 170
Superficie du terrain
72 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt14/04/2017
Date d'autorisation08/02/2013
Ouverture du chantier08/07/2014
Achèvement des travaux14/04/2017

👤Demandeur

Code postal75013
LocalitéPARIS FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse131 AV DE LA REPUBLIQUE FONTENAY-SOUS-BOIS 94120
ParcellesY 170
Superficie terrain72 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant51 m²
Surface habitable créée20 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.