Permis de construire n° PC 0940332510020 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 0940332510020

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

FEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL

Adresse du terrain

9 ET RUE DES MOCARDS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

26/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 140 · AX 184 · AX 234

Superficie du terrain

3162 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3538 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation26/06/2025

👤Demandeur

DénominationFEDERATION CULTURELLE DES ASSOCIATIONS MUSULMANES DE MONTREUIL

SIRET50029107500017

SIREN500291075

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse9 ET RUE DES MOCARDS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAX 140 · AX 184 · AX 234

Superficie terrain3162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)51

dont collectifs51

Logements démolis1

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces14

Logements 3 pièces23

Logements 4 pièces9

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant155 m²

Surface habitable créée3538 m²

Surface habitable démolie155 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.