Permis de construire n° PC 0940332510019 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 0940332510019

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

ROUX 13 MATANATODA

Adresse du terrain

13 RUE EMILE ROUX FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

13/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 70

Superficie du terrain

858 m²

Logements créés

Surface habitable créée

694 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation13/10/2025

👤Demandeur

DénominationROUX 13 MATANATODA

SIRET94242774100015

SIREN942427741

Code postal75116

LocalitéPARIS 16

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse13 RUE EMILE ROUX FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBP 70

Superficie terrain858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces4

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée694 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.