Permis de construire n° PC 0940332510005 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 0940332510005

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

Adresse du terrain

18 TE AVENUE VICTOR HUGO FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

19/03/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 790 · AD 792 · AD 794

Superficie du terrain

701 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation19/03/2025

Ouverture du chantier19/04/2025

Achèvement des travaux19/06/2025

👤Demandeur

Dénomination31

SIRET50752331400023

SIREN507523314

Code postal93600

LocalitéAULNAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse18 TE AVENUE VICTOR HUGO FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAD 790 · AD 792 · AD 794

Superficie terrain701 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable créée50 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.