Permis de construire n° PC 09403324N1064 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403324N1064

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SCCV FONTENAY LOUIS AUROUX

Adresse du terrain

21 RUE LOUIS AUROUX FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

26/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 215 · H 216

Superficie du terrain

773 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1069 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/03/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV FONTENAY LOUIS AUROUX

SIRET92531609300010

SIREN925316093

Code postal94500

LocalitéCHAMPIGNY SUR MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse21 RUE LOUIS AUROUX FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesH 215 · H 216

Superficie terrain773 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Logements démolis1

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable créée1069 m²

Surface habitable démolie100 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.