Permis de construire n° PC 09403324N1063 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403324N1063

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

FONTATV

Adresse du terrain

14 RUE AMPERE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

18/03/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 34

Superficie du terrain

246 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/03/2025

Ouverture du chantier29/10/2025

👤Demandeur

DénominationFONTATV

SIRET92886342200012

SIREN928863422

Code postal77260

LocalitéCHAMIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse14 RUE AMPERE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAB 34

Superficie terrain246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant127 m²

Surface habitable créée74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.