Permis de construire n° PC 09403324N1053 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403324N1053

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 VILLA EUGENIE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

28/02/2025

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 333

Superficie du terrain

397 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation28/02/2025

👤Demandeur

Code postal93160

LocalitéNOISY LE GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse7 VILLA EUGENIE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesQ 333

Superficie terrain397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant16 m²

Surface habitable créée120 m²

Surface habitable transformée16 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.