Permis de construire n° PC 09403324N1051 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403324N1051

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

PAULINE

Adresse du terrain

49 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

09/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 115 · AD 502

Superficie du terrain

313 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation09/11/2024

👤Demandeur

DénominationPAULINE

SIRET88883807500016

SIREN888838075

Code postal94340

LocalitéJOINVILLE LE PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse49 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAD 115 · AD 502

Superficie terrain313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée2 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.