Permis de construire n° PC 09403324N1047 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403324N1047

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

UBIQUE WAY

Adresse du terrain

9 RUE GROGNARD FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

07/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 111

Superficie du terrain

469 m²

Logements créés

Surface habitable créée

447 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

DénominationUBIQUE WAY

SIRET88498471700022

SIREN884984717

Code postal94210

LocalitéST MAUR DES FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse9 RUE GROGNARD FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBD 111

Superficie terrain469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Surface habitable avant182 m²

Surface habitable créée447 m²

Surface habitable démolie182 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.