Permis de construire n° PC 09403324N1040 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403324N1040

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SCI GADITE

Adresse du terrain

45 RUE GAMBETTA FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

18/12/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 243 · AX 244

Superficie du terrain

311 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/12/2024

Ouverture du chantier03/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI GADITE

SIRET42326829100014

SIREN423268291

Code postal75011

LocalitéPARIS 11

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse45 RUE GAMBETTA FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAX 243 · AX 244

Superficie terrain311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant231 m²

Surface habitable créée83 m²

Surface habitable issue de transfo223 m²

Surface habitable démolie8 m²

Surface habitable transformée223 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.