Permis de construire n° PC 09403324N1020 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403324N1020

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SCI DAHILI PATRIMONIA

Adresse du terrain

7 PLACE DU GENERAL LECLERC FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

05/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 243

Superficie du terrain

664 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/07/2024

Ouverture du chantier01/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DAHILI PATRIMONIA

SIRET89927191000015

SIREN899271910

Code postal75010

LocalitéPARIS 10

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse7 PLACE DU GENERAL LECLERC FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBE 243

Superficie terrain664 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant118 m²

Surface habitable issue de transfo118 m²

Surface habitable transformée118 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.