Permis de construire n° PC 09403324N1019 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403324N1019

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SCI HABES

Adresse du terrain

72 RUE LOUIS AUROUX FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

10/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 219

Superficie du terrain

292 m²

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCI HABES

SIRET95159414200014

SIREN951594142

Code postal94300

LocalitéVINCENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse72 RUE LOUIS AUROUX FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAL 219

Superficie terrain292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée199 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.