Permis de construire n° PC 09403323N1032 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403323N1032

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

GDE

Adresse du terrain

111 RUE DES MOULINS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

20/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Q 275

Superficie du terrain

717 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/06/2023

Ouverture du chantier01/12/2023

Achèvement des travaux01/03/2024

👤Demandeur

DénominationGDE

SIREN753897669

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse111 RUE DES MOULINS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesQ 275

Superficie terrain717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo20 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.