Permis de construire n° PC 09403323N1023 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403323N1023

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 B RUE DALAYRAC FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

18/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 136

Superficie du terrain

544 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation18/07/2023

👤Demandeur

Code postal64140

LocalitéLONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse24 B RUE DALAYRAC FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAX 136

Superficie terrain544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces2

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo490 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.