Permis de construire n° PC 09403323N1006 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403323N1006

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

52 RUE DES QUATRE RUELLES FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

17/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 134 · T 138 · T 140

Superficie du terrain

1382 m²

Logements créés

Surface habitable créée

264 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/03/2023

Ouverture du chantier17/04/2023

Achèvement des travaux14/01/2025

👤Demandeur

Code postal93100

LocalitéMONTREUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse52 RUE DES QUATRE RUELLES FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesT 134 · T 138 · T 140

Superficie terrain1382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant292 m²

Surface habitable créée264 m²

Surface habitable démolie292 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.