Permis de construire n° PC 09403322N1100 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403322N1100

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SNC SCOLIMMO

Adresse du terrain

55 B AV DES CHARMES FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

24/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 105 · BS 111

Superficie du terrain

1075 m²

Logements créés

Surface habitable créée

737 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/05/2023

👤Demandeur

DénominationSNC SCOLIMMO

SIRET84861185100017

SIREN848611851

Code postal75012

LocalitéPARIS 12

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse55 B AV DES CHARMES FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBS 105 · BS 111

Superficie terrain1075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont individuels1

dont collectifs9

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces3

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant202 m²

Surface habitable créée737 m²

Surface habitable démolie202 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.