Permis de construire n° PC 09403322N1091 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403322N1091

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

CAP SYNTHESE

Adresse du terrain

2 RUE GEORGES MANDEL FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

07/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 130

Superficie du terrain

440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

628 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/02/2023

👤Demandeur

DénominationCAP SYNTHESE

SIRET49394396300030

SIREN493943963

Code postal75016

LocalitéPARIS 16

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse2 RUE GEORGES MANDEL FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAV 130

Superficie terrain440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable créée628 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.