Permis de construire n° PC 09403322N1087 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403322N1087

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

ADOMA

Adresse du terrain

41 45 RUE GABRIEL LACASSAGNE FONTENAY-SOUS-BOIS 94120

Date d'autorisation

21/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BK 35 · BK 36

Superficie du terrain

4305 m²

Logements créés

289

Surface habitable créée

8101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/03/2023

Ouverture du chantier20/11/2023

👤Demandeur

DénominationADOMA

SIRET78805803009579

SIREN788058030

Code postal7013

LocalitéPARIS 13

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse41 45 RUE GABRIEL LACASSAGNE FONTENAY-SOUS-BOIS 94120

ParcellesBK 35 · BK 36

Superficie terrain4305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)289

dont collectifs289

Surface habitable avant5063 m²

Surface habitable créée8101 m²

Surface habitable démolie5063 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.