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Permis de construire
N° PC 09403322N1053
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
Adresse du terrain
4 RUE GEORGES MANDEL FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 129
Superficie du terrain
953 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
66 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/10/2022
Ouverture du chantier22/12/2023
Achèvement des travaux06/01/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE
SIRET57215017500022
SIREN572150175
Code postal75731
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse4 RUE GEORGES MANDEL FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAV 129
Superficie terrain953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant663 m²
Surface habitable créée66 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.