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Permis de construire
N° PC 09403322N1048
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE ANDRE TESSIER FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
30/11/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 229 · AC 336
Superficie du terrain
550 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
214 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation30/11/2022
Ouverture du chantier07/02/2023

👤Demandeur

Code postal93100
LocalitéMONTREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse22 RUE ANDRE TESSIER FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAC 229 · AC 336
Superficie terrain550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant92 m²
Surface habitable créée214 m²
Surface habitable démolie92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.