Permis de construire n° PC 09403322N1044 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403322N1044

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SCI ALANIC

Adresse du terrain

2 BIS SAINT VINCENT FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

17/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 168

Superficie du terrain

181 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/03/2023

Ouverture du chantier06/10/2023

Achèvement des travaux18/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI ALANIC

SIRET92259890900013

SIREN922598909

Code postal22620

LocalitéPLOUBAZLANEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse2 BIS SAINT VINCENT FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBO 168

Superficie terrain181 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée89 m²

Surface habitable issue de transfo57 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.