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Permis de construire
N° PC 09403322N1009
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
DS AVANIM
Adresse du terrain
45-47 RUE FABRE D'EGLANTINE FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
31/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 173 · O1 174
Superficie du terrain
197 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/03/2022
Ouverture du chantier18/07/2022

👤Demandeur

DénominationDS AVANIM
SIRET89413852800019
SIREN894138528
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse45-47 RUE FABRE D'EGLANTINE FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesO 173 · O1 174
Superficie terrain197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée115 m²
Surface habitable issue de transfo230 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.