Permis de construire n° PC 09403321N1138 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403321N1138

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

47 AVENUE DES CHARMES TERRAIN B FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

21/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 25

Superficie du terrain

992 m²

Logements créés

Surface habitable créée

221 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation21/03/2022

Ouverture du chantier10/01/2023

Achèvement des travaux05/04/2024

👤Demandeur

Code postal94300

LocalitéVINCENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse47 AVENUE DES CHARMES TERRAIN B FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBS 25

Superficie terrain992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant94 m²

Surface habitable créée221 m²

Surface habitable démolie94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.