Permis de construire n° PC 09403321N1114 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403321N1114

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 AVENUE DES CHARMES FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

02/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 1

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

195 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation02/02/2022

Ouverture du chantier28/11/2022

Achèvement des travaux22/04/2024

👤Demandeur

Code postal93210

LocalitéST DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse26 AVENUE DES CHARMES FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBT 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable créée195 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.