Permis de construire n° PC 09403321N1106 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403321N1106

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

44 FRG

Adresse du terrain

44 RUE GAMBETTA FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

08/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 145

Superficie du terrain

792 m²

Logements créés

Surface habitable créée

761 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/04/2022

👤Demandeur

Dénomination44 FRG

SIRET88448915400010

SIREN884489154

Code postal75013

LocalitéPARIS 13

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse44 RUE GAMBETTA FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesZ 145

Superficie terrain792 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Surface habitable avant144 m²

Surface habitable créée761 m²

Surface habitable démolie144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.