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Permis de construire
N° PC 09403321N1103
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE GILBERT RIBATTO FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
14/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 108 · P 288 · P 321
Superficie du terrain
384 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/12/2021
Ouverture du chantier13/07/2022
Achèvement des travaux04/05/2024

👤Demandeur

Code postal94300
LocalitéVINCENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse5 RUE GILBERT RIBATTO FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesP 108 · P 288 · P 321
Superficie terrain384 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.