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Permis de construire
N° PC 09403321N1025
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE RIBATTO FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
22/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 288 · P 321
Superficie du terrain
371 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/06/2021

👤Demandeur

Code postal94300
LocalitéVINCENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse5 RUE RIBATTO FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesP 288 · P 321
Superficie terrain371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.